RICHEBOURG PATRIMOINE ET NATURE
19 Rue Saint Georges
78550 RICHEBOURG

Association déclarée à la préfecture de Versailles
Au Journal officiel du 6 décembre 2014

STATUTS

ARTICLE 1- DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de «RICHEBOURG PATRIMOINE ET NATURE».

ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de préserver le cadre et la qualité de vie de RICHEBOURG tout en protégeant le patrimoine culturel et naturel du village.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 19, rue Saint Georges 78550 RICHEBOURG.

ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION
Pour réaliser son objet, l'association se propose d'organiser tout type de manifestations et d'actions.

ARTICLE 6 - COMPOSITION
L'association se compose :
- Des membres fondateurs
Sont considérées comme tel, les personnes qui ont participé à la constitution de l'association :
- Véronique LELIEVRE
- Armelle de CARNE de CARNAVALET
- Pascal DEGORY,
Ils sont membres de droit du conseil d'administration et du Bureau.
Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent accorder cette qualité à d'autre(s) membre(s). Les membres fondateurs restants se prononcent à la majorité.
- Des membres d'honneur
Il s'agit des personnalités auxquelles le Conseil d'Administration aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité ayant rendu des services notables à l'association.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- Des membres honoraires
Ce titre honorifique est conféré par le conseil d'administration aux anciens dirigeants de l'association.
Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- Des membres adhérents
Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau.
- Pour être membre adhérent, il faut être présenté par deux membres du Conseil d'Administration et présenter au bureau une demande d'adhésion écrite.
- Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres adhérent de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.
Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au conseil d'administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.
- Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission adressée par lettre au président de l'association ;
- par décès;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle, après un rappel demeuré impayé,
- en cas d'exclusion décidée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans le mois qui suit la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze jours après cette notification, présenter un recours devant le Conseil d'Administration réuni à cet effet dans un délai de huit jours ouvrables.

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
- de toute autre ressource autorisée par la loi ;
- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;
- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
A cet effet, l'association s'engage :
- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L 612-1 à L 612-3 du Code de commerce.

ARTICLE 10- CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de sept à onze membres dont trois membres fondateurs pour une durée de trois ans.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres élus du conseil d'administration sont choisis sur une liste agréée par les membres de droit et par le conseil d'administration sortant.
- Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre adhérent,
- être âgé de plus de 18 ans,
- avoir adhéré à l'association depuis plus de trois ans,
- avoir fait parvenir sa candidature au conseil d'administration au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.
A cet effet, deux mois au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :
- informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d'administration ;
- rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
L'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l'association dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
- Mode de scrutin
Les membres du conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.
-Majorité
La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
- Représentation des membres absents
Le vote par procuration et les pouvoirs en blanc sont autorisés mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre du Conseil d'Administration.
- Vote par correspondance
Le vote par correspondance est autorisé selon les modalités fixées dans les statuts.
- Renouvellement du conseil
Le conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans; les membres sortants sont rééligibles.
Pour les premiers renouvellements, les administrateurs sortants sont tirés au sort.
-Vacance
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement du ou des membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En cas d'arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président, restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom.

ARTICLE 11 - RÉUNIONS DU CONSEIL
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur demande d'un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La présence des deux tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est autorisé limité à deux mandats,
Le vote par correspondance est autorisé.
L'ordre du jour des réunions est déterminé par Je président.
Les membres du conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l'association au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès verbaux sont consignés dans un registre et conservés au siège de l'association.

ARTICLE 12- BUREAU
Le bureau est composé de :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;
- un assesseur,
Sont membres de droit du bureau les membres fondateurs.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 13 -LE PRÉSIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur après avis du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'après avis du conseil d'administration.
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

ARTICLE 14- LE SECRÉTAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août
1901.
Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 15 - LE TRÉSORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 2000 € doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.
Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l'autorisation du bureau jusqu'au seuil de 2000 €.
Le trésorier fait fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

ARTICLE 16- GRATUITE DU MANDAT
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ifs doivent faire l'objet d'une décision expresse du bureau statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

ARTICLE 17 -ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est autorisé limité à deux mandats, les pouvoirs en blanc étant attribués au Président mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.
Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par un tiers des membres présents.

ARTICLE 18- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de deux tiers des membres du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est fixé par le bureau, sur avis du Conseil d'Administration, et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance, par courrier simple ou électronique par les soins du secrétaire et par voie de diffusion sur le site de l'association.
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la majorité des membres présents ou représentés est atteinte.
A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.
La majorité retenue est celle de la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 19- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration ou deux tiers des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de deux tiers des membres de l'association dans un délai de quinze jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le bureau, après avis du conseil d'administration.
Elle doit être composée de deux tiers des membres présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux mandats par représentant.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 - PROCÈS-VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 22- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts ; si tel est le cas, il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 23 - FORMALITÉS
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2016.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association.