La réunion publique de présentation du PADD du 4 février nous a rassurés en ce qui concerne la prise en compte des critères environnementaux, et plus particulièrement la sauvegarde du patrimoine bâti et naturel, ainsi que les liaisons douces.
Quelques détails méritent d'être pris en compte lors de la phase d'élaboration du PLU.
En attendant que le dossier soit consultable en mairie, nous vous proposons de répondre à vos interrogations sur ce sujet.
Nous avons pu constater que le cabinet travaillant sur ce sujet avait insisté sur le fait que Richebourg avait une variété de paysages, et que les chemins de promenade y étaient remarquables...
La première réunion publique a eu pour objectif de présenter le diagnostic, les enjeux, et les grandes lignes du PLU.
Le zonage sera évoqué lors de la prochaine réunion.
Le cabinet Forteau-Faisant est présent pour guider la commune pour la rédaction du PLU.
Le POS imposait des zones constructibles et des zones non constructibles, le PLU intègre une problématique environnementale : le PLU est un projet d'aménagement avec le respect des zones naturelles et agricoles.
L'élaboration du PLU a été instaurée en décembre 2000 par la loi SRU.
Peu de communes ayant encore répondu à cette obligation, une nouvelle date butoir a alors été définie au mois de mars 2017.
Calendrier de l'élaboration du PLU :
Première phase :
Délibération du conseil municipal pour le lancement de l'étude;
Diagnostic;
Élaboration du PADD;
Première réunion publique (4 février 2016);
Élaboration du projet réglementaire (définition du zonage);
Deuxième réunion publique (mai 2016).
Deuxième phase :
Délibération du conseil municipal arrêtant le projet.
Troisième phase :
Projet transmis au préfet, aux personnes publiques, aux communes voisines pour avis. (Consultation de trois mois)
Quatrième phase :
Enquête publique, avec mise à disposition d'un registre en mairie pendant un mois. (nouvelle période de 3 mois)
Cinquième phase :
Délibération du conseil municipal avec possibilité de prise en compte des avis;
Éventuellement, modifications marginales du PLU.
Sixième phase :
Entrée en application un mois plus tard.
Le diagnostic a été établi, des choix justifiés ont été faits.
Les points clés sont les suivants :
Étude socio-démographique, de l'habitat, et des activités économiques;
État initial de l'environnement;
Loisirs, réseaux de communication, continuités écologiques.
Le panneau récapitulatif du diagnostic sera disponible en mairie.
Choix justifiés du PADD :
Densification modérée de la population, d'environ 0,5%, sans extension des zones d'urbanisation. Les nouvelles constructions se feront obligatoirement dans des divisions de parcelles existantes.
Protection et mise en valeur du patrimoine.
Préservation de la trame bleue et verte.
Lors de la deuxième réunion publique, trois documents seront présentés :
Le zonage;
Le règlement écrit;
Les orientations d'aménagement et de programmation.
Le PLU serait alors arrêté un mois plus tard, en juin 2016.